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Registraire des entreprises du canada

Accueil - Registraire des entreprises

  1. Le Registraire des entreprises met en place diverses mesures pour s'adapter à la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 et poursuit ses activités à effectifs réduits et en télétravail. Les délais de traitement pourraient être prolongés. Voici les priorités de traitement établies relativement aux demandes transmises au Registraire des entreprises du Québec : les produits.
  2. Note : Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier et que la recherche par nom, mots ou mots apparentés ne vous propose pas l'entreprise que vous recherchez, c'est qu'elle n'est peut-être pas inscrite au registre des entreprises. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une recherche avancée en changeant le domaine de recherche pour le FCE ou le fichier des autorités publiques
  3. Inscrivez le nom ou le numéro associé à l'entreprise que vous recherchez, puis cliquez sur Rechercher. Cliquez sur Recherche avancée pour. trouver un nom qui désigne une autorité publique ou une entreprise qui est uniquement inscrite au fichier central des entreprises (FCE); effectuer une recherche par nom ou par mots apparentés; préciser le domaine, le type ou l'étendue de la.
  4. Les différentes formes juridiques d'entreprises; Immatriculer une entreprise; Constituer une personne morale sans but lucratif; Constituer une société par actions québécoise; Continuer l'existence d'une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions; Reconstituer une société par actions québécoise ; Réimmatriculer une entreprise; Définition et règles.

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des

  1. Service Démarrer une entreprise; MODIFIER les informations sur votre entreprise. Mettre à jour les renseignements figurant au registre; Modifier les documents constitutifs; Radier une immatriculation; Révoquer une radiation d'office; Demander une reprise d'existence d'une personne morale; Liquider ou dissoudre une entreprise ; TARIFS et modalités de paiement; SERVICES EN LIGNE.
  2. Trouver des entreprises à l'intérieur du Canada. Lieu. Recherchez une compagnie par nom, numéro d'entreprise (NE), ou numéro d'identification (NI) du registre. Rechercher search. Entreprises actives. Entreprises actives ou inactives. Actuellement, les renseignements contenus dans ce service parviennent des registres officiels suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Corporations.
  3. Des changements apportés à votre entreprise peuvent engendrer des changements aux renseignements que vous nous avez fournis au moment de vous inscrire ou de renouveler votre inscription au service de transmission électronique. Une option de mise à jour du registre est donc disponible pour tous les utilisateurs de la TED qui sont enregistrés. Si vous êtes un escompteur, vous devez.
  4. Les entreprises n'ont pas à demander de code d'accès clicSÉQUR express. En effet, un tel code est permanent et il est transmis automatiquement par la poste à toutes les entreprises immatriculées. Authentification avec clicSÉQUR - Entreprises; Accéder à Mon bureau par clicSÉQUR - Entreprises . Vous aurez besoin de votre. code d'utilisateur (7 lettres et chiffres) mot de passe.

Mettre à jour les renseignements figurant au registre. Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre La liste ci-dessous ne pouvant regrouper l'ensemble des entreprises canadiennes, elle propose de rassembler les grandes entreprises (plus de 250 employés) Enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement. Vous devrez peut-être enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement avant de commencer à l'exploiter. Avant d'enregistrer une entreprise. Avant d'enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : l'emplacement de votre bureau principal

Sites Web des registraires provinciaux et territoriaux Note . Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers . Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les. Renseignements à l'intention des entreprises sur les exigences en matière de tarifs et de taxes, les permis, les règlements, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, ainsi que la façon de financer une entreprise ou de constituer celle-ci en société, d'embaucher des employés ou de faire affaire avec le gouvernement Le Registre des entreprises (RE) est le répertoire central de données de base de Statistique Canada sur les entreprises et les établissements ayant des activités au Canada, et il est continuellement mis à jour. En tant que registre statistique, il fournit les listes d'unités et les attributs connexes nécessaires aux bases d'échantillonnage des enquêtes, à l'intégration des données. Accéder au service Rechercher une entreprise au registre. À quoi sert le service: Effectuer des recherches dans la banque de données du registre des entreprises, en inscrivant le nom d'une entreprise ou d'un organisme ou bien un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Pour effectuer une recherche au fichier central des entreprises (FCE) ou au fichier des autorités publiques, utilisez l.

Registraire des entreprises - Recherche simpl

  1. Mon dossier d'entreprise constitue un moyen simple et souple d'accéder en direct à vos comptes d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces comptes comprennent les comptes suivants : impôt des sociétés, paie, taxes et droits d'accise et taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Comme il est destiné aux entreprises, le service de Mon dossier d.
  2. Un outil de recherche pour les donateurs et les organismes de bienfaisance utilisé pour trouver les organismes de bienfaisance enregistrés ou ceux dont l'enregistrement a été révoqué, ainsi que leurs déclarations de renseignements annuelles, lesquelles contiennent des renseignements financiers et relatifs aux activités
  3. Registraire des entreprises du Québec. Partager sur : Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer. Voir l'itinéraire. 2050, rue de Bleury, RC 10 Montréal (Québec) Téléphone : 1 800 644-0075. Visiter le site. Services offerts. Enregistrement. Partager sur : Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce.
  4. Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance: 454110: Vente directe: Ventes au détail: Exploitants de distributeurs automatiques: 454210: Vente directe : Ventes au détail: Établissements de vente directe: 454300: Vente directe: Ventes au détail: Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie: 448300: Autres magasins de détail: Ventes au détail: Centres de
  5. Toute société inscrite au registre des entreprises doit payer des droits d'immatriculation chaque année, sauf l'année où elle est immatriculée pour la première fois et celle qui suit. Les sommes à payer sont indiquées dans la section Tarifs et modalités de paiement du site Internet du Registraire des entreprises

Registraire des entreprises; Produire des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise non immatriculée, avec l'avis établissant l'adresse du siège et la liste des administrateurs Registraire des entreprises; Voir aussi . Immatriculation et constitution. Nom d'entreprise. Continuation d'une entreprise. Démarrer une. Recherche d'entreprises est le site Web de Strategis (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) qui informe les lecteurs sur les entreprises canadiennes. Salary Expert (en anglais seulement) est un site Web qui rapporte des données sur les moyennes salariales, les niveaux de salaire, les avantages sociaux et le coût de la vie (Il faut payer pour cette service Condolegal classe par définition son contenu en ligne en y intégrant des tags qui figurent dans le glossaire et faisant office de thématiques abordées en rapport avec les condos et la copropriété au Québec

Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.. Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et. [91] DÉCLARE que la Loi sur la publicité des entreprises ne permet pas au Registraire des entreprises du Québec, tel que défini par la Loi, d'interdire à la demanderesse OpenCorporates Ltd. de publier et distribuer les données qu'elle a recueillies du Registre des entreprises, y compris à des fins commerciales, avant que les nouvelles conditions d'utilisation entrent en vigueur en. 2. Choisissez un registraire. Un registraire est un détaillant en ligne qui vend des noms de domaine et fournit des services connexes, par exemple l'hébergement, la messagerie électronique et la construction de sites Web. Il s'agit donc de l'entreprise auprès de laquelle vous enregistrerez votre nom de domaine Pour consulter le registre des entreprises, procéder de l'une des façons suivantes : utiliser le service en ligne Rechercher une entreprise au registre; se présenter à l'un des 2 bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises (Montréal ou Québec); téléphoner à Services Québec

Les organismes, conseils et commissions. Soyez engagé. Joignez-vous à l'équipe. Les hommes et les femmes les plus qualifiés et ayant une intégrité personnelle et professionnelle des plus élevées sont invités à poser leur candidature pour rendre service au public au sein des organismes, conseils et commissions (OCC) du Nouveau-Brunswick Son immatriculation au registre des entreprises du Québec est faite d'office lors de sa constitution par le Registraire des entreprises. Les actionnaires d'une société par actions ne sont propriétaires que des actions qu'ils détiennent et peuvent recevoir sous la forme de dividendes une partie des profits générés par la société. Société par actions constituée selon la Loi. Registraire des entreprises. Les services en ligne du Registraire des entreprises disponibles dans Mon bureau vous permettent de mettre fin à l'existence de votre entreprise. Avant d'utiliser l'un de ces services, assurez-vous d'avoir terminé vos démarches auprès des autres ministères ou organismes ou encore des institutions financières

Registraire des entreprises du Québec. Le Registraire tient un registre qui contient de l'information sur les entreprises du Québec ou qui exercent leurs activités au Québec. Vous y trouverez les renseignements suivants : adresse, administrateurs et associés, mentions indiquant que l'entreprise est en faillite ou qu'elle fait l'objet d'un recours, etc. Registre des entreprises. Corporations Canada est l'organisme qui règlemente les sociétés de régime fédéral au Canada. Nous vous offrons tout ce dont vous avez besoin pour créer et maintenir une société en vertu des lois fédérales qui régissent les sociétés au Canada Entreprises; Prestations; Santé ; Impôts; Autres services; Vous êtes ici : Canada.ca; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Marques de commerce. COVID-19 et activités de l'OPIC - (2020-05-13) Fermeture du bureau - (2020-05-18) Le 1 er janvier 2020, l'OPIC rajustera les frais afférents aux demandes de protection d'une indication géographique. Jetez un coup d'œil à notre. Si vous exploitez une entreprise individuelle au Québec qui est immatriculée au registre des entreprises, vous devez soumettre une déclaration de mise à jour annuelle (même si vous n'avez pas à modifier vos renseignements) et payer des droits annuels d'immatriculation.. Heureusement, vous pouvez produire votre déclaration d'immatriculation et payer vos droits annuels au moment où vous. Registre Entreprises Gouv fournit un contenu familial sécurisé et généralement protégé, donc les utilisateurs de tous âges peuvent le visiter (si vous croyez qu'il a un contenu offensant, s'il vous plaît utiliser la touche 'Report' pour le signaler). 63.5% des visiteurs de Registreentreprises.gouv.qc.ca viennent du pays suivant: Canada.

Avis d'interruption de service - Registraire des entreprises

Entreprises : selon le Registre des entreprises de Statistique Canada, le nombre d'entreprises s'est [...] établi à plus de 2,25 millions en 2005. agapool.de. agapool.de. Businesses: [...] According to the company register of Statistics Canada, there were 2.25 million companies in Canada in 2005. agapool.de . agapool.de. Au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2002, la corporation a reçu. Immatriculer une entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) fait partie d'une des premières étapes de la vie d'un entrepreneur. Souvent, un travailleur autonome aura débuté son entreprise sans immatriculation. Car ce type de statut permet de déclarer ses revenus et dépenses d'entreprise au sein même de la déclaration d'impôts des particuliers. Mais bien vite. Bureau du surintendant des faillites. Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) fait partie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.Il s'acquitte de ses fonctions de réglementation, d'administration et de surveillance en toute indépendance du gouvernement du Canada Une fois votre entreprise immatriculée, le Registraire des entreprises lui attribuera un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comportant 10 chiffres. Le NEQ facilite l'identification de votre entreprise auprès des ministères et des agences du gouvernement. Comment dois-je procéder? Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2018 : Avant de commencer, assurez-vous de.

Au tour de Radio-Canada de poursuivre le Registraire

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Trouver des entreprises à l'intérieur du Canada

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Comment accéder à Mon bureau? - Registraire des entreprises

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Le Portail Des Entreprises du Canada rend votre société connue sur Internet. Nous faisons de la publicité pour des petites et moyennes entreprises. L'inscription gratuite vous permet d'être présents sur Internet avec votre adresse professionnelle. Pour profiter de l'enregistrement gratuit, veuillez consulter le point menu Inscription en remplissant les champs y indiqués. Nous publierons. Toute nouvelle entreprise doit remplir des obligations fiscales auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait aux taxes et aux retenues à la source. Obligations par secteur d'activité . Le secteur dans lequel votre entreprise exerce ses activités détermine en grande partie les obligations que vous devez remplir. Il existe en effet des.

Mettre à jour les renseignements figurant au registre

Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. Au besoin, votre demande et vos coordonnées seront transmises aux représentants d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Québec ou d'organisations non gouvernementales, le cas échéant, afin que ceux-ci puissent communiquer directement. Gouvernement du Canada / Government of Canada. Recherche. Recherchez le site Web. Recherche. Recherche et menus. Recherche et menus; Menu des sujets. Emplois; Immigration; Voyage ; Entreprises; Prestations; Santé; Impôts; Autres services; Vous êtes ici : Accueil; Entreprises et industries; Gouvernement. En tant qu'entrepreneur, vous devez maîtriser la situation en ce qui concerne toutes. Registraires accrédités. Les registraires sont les organisations qui sont autorisées à accéder au système automatisé de .QUEBEC afin d'enregistrer, renouveler ou transférer des noms de domaine de leurs clients.. Si votre fournisseur de noms de domaine habituel n'offre pas les noms de domaines .QUEBEC, communiquez directement avec l'un des registraires accrédités ci-dessous Registraire des entreprises; Revenu Québec; Société de l'assurance automobile du Québec; Zone entreprise; Après m'être connecté à clicSÉQUR : Changer mon adresse. Une fois que vous êtes inscrit et connecté sur votre espace Entreprise, vous pourrez effectuer votre changement d'adresse. Nous avons ici illustré les différentes étapes nécessaires pour le réaliser : Quelques. Depuis deux mois, l'immatriculation des nouvelles sociétés au registraire des entreprises du Québec fonctionne au ralenti, en raison des délais causés par l'installation d'un nouveau logiciel.

Liste d'entreprises canadiennes — Wikipédi

  1. Une entreprise est admissible à s'inscrire dans le répertoire si elle satisfait aux conditions d'admissibilité du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada effectue des vérifications pour s'assurer que les entreprises autochtones du répertoire répondent aux critères d'admissibilité
  2. Veuillez noter : Entreprises Canada Ontario s'appelle maintenant Services aux petites entreprises de FedDev Ontario. Nos renseignements et services demeurent les mêmes. Guides d'affaires Autres guides d'affaires. Guide sur le démarrage d'une entreprise Découvrez ce qu'il faut faire pour démarrer une entreprise. Guide du financement des entreprises Obtenez un aperçu des programmes de.
  3. Répertoire d'entreprises qui constitue la liste d'entreprises la plus exhaustive au Québec par rapport aux produits des manufacturiers ou des distributeurs. Avec des moteurs de recherche qui interrogent des milliers d'entreprises québécoises, offre l'achat de listes
  4. Le Registraire des entreprises du Québec annonce le report de la date de paiement des droits annuels d'immatriculation de toute entreprise qui est tenue de produire sa déclaration annuelle entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020
  5. Entreprises Canada répondra avec plaisir à vos questions sur les affaires. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai d'une journée ouvrable. Numéro sans frais : 1-888-576-4444. ATS : 1-800-457-8466 (malentendant) (8 h 30 à 17 h, Heure de l'Est) Sélectionnez votre province ou territoire. Date de modification : 2020-06-02. À propos du gouvernement. Contactez-nous; Ministères et.
  6. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant registraire des entreprises du Québec - Dictionnaire italien-français et moteur de recherche de traductions italienes
  7. L'édition de janvier 2019 inclue des données actualisées sur le nombre d'entreprises au Canada, la création d'emplois, la naissance et la mort des entreprises, la proportion des entreprises à forte croissance, le financement des entreprises, le nombre d'entreprises qui innovent et exportent, la contribution des petites entreprises au produit intérieur brut de chaque province de même que.

Canada Adresse du domicile élu (adresse de correspondance) Entreprise Nom Adresse Immatriculation Date d'immatriculation Statut Date d'entrée en vigueur du statut d'immatriculation Date de cessation prévue Forme juridique Type KUGLER KAN DESTIN, SENCRL 2005-12-20 00:00:00 Immatriculée 2005-12-20 00:00:00 Aucune date de cessation n'est prévue. Compagnie 2005-11-10 00:00:00 Constitution. Pour que le nom de votre site web corresponde à votre nom d'entreprise, il faut passer par un registraire afin d'acheter un nom de domaine de votre choix. 17/05/2018 / Comment utiliser un nom de domaine géographique pour votre entreprise. Pour quelles raisons pourrait-on être intéressé par un nouveau nom de domaine .QUEBEC? Pour obtenir une adresse explicite! Avec le .QUEBEC, il est. À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez enregistrer votre entreprise au Registre des entreprises, si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale Rien ne va plus entre Radio-Canada et le Registraire des entreprises du Québec. Empêchée de faire des recherches dans le registre par nom d'individu, la société d'État fédérale a déposé.

des renseignements de base sur les débiteurs dans tous les dossiers de faillite et de proposition déposés au Canada depuis 1978, toutes les mises sous séquestre déposées auprès du BSF depuis janvier 1993, toutes les requêtes enregistrées au BSF et ; toutes les entreprises ayant obtenu la protection sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Une entreprise - Un numéro Le numéro d'entreprise et le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Afin de simplifier l'interaction des entreprises avec le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a adopté le numéro d'entreprise (NE) comme numéro unique permettant d'identifier une entreprise individuelle Registraire des entreprises du Québec Quebec, Canada 5 connections. Join to Connect. Registraire des entreprises du Québec. Report this profile; Experience. Registraire des entreprises Registraire des entreprises du Québec. Jun 2018 - Present 2 years. Québec, Canada. View yves pepin's full profile to. See who you know in common; Get introduced; Contact yves directly; Join to view full. Le registre des entreprises. Les étapes à suivre pour démarrer votre entreprise auprès du registre des entreprises et le registraire des entreprises

En moins de dix jours, le Registraire des entreprises du Québec a reçu deux procédures juridiques contestant sa façon de gérer la banque de données > Portail des entreprises Apprenez-en plus sur les ressources offertes aux entreprises manitobaines touchées par la crise de la COVID-19. Information pour les entreprises Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec. Enregistrement des entreprises . Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) 1 877 860-1411. Services offerts : Enregistrement de noms de domaine Registraire des entreprises du Québec 1 800 644. The offices of the Enterprise Registrar and Corporations Canada will be closed on April 6 and 9, 2007 due to Easter. crac.com. crac.com. Le volet [...] des entreprises est sous la responsabilité du Registraire des entreprises (REQ) qui est chargé de procurer les services [...] requis p o u r l a co n s t i t u t i o [...] n d'entreprises québécoises et d'assurer la diffusion de.

Enregistrer votre entreprise auprès du - canada

Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public REGISTRAIRE DES ENTREPRISES V Monsieur Lawrence S. Bergman Ministre du Revenu Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Ministre, J'ai le plaisir de vous remettre le Rapport annuel de gestion du Registraire des entreprises pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2005 La première étape de la constitution en société de votre entreprise consiste à faire approuver le nom de votre entreprise; à cette fin, vous devez présenter un formulaire de demande de nom d'entreprise, que vous trouverez sur le site Web du registre des entreprises de la C.-B. Ce système d'enregistrement en ligne vous permet IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE AUPRÈS DU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES L'obligation d'immatriculer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises dépend de sa forme juridique. Lorsque l'entreprise est immatriculée, elle est automatiquement inscrite au registre des entreprises. Son existence est ainsi connue publiquement The Registraire des entreprises is adapting to the exceptional situation related to COVID-19 by implementing various measures, continuing its activities with a reduced staff and teleworking. It may therefore take more time to process applications. Priority has been given to the processing of the following applications

Registraire de la performance KPMG inc. offre des services de formation, de certification et de vérification basés sur la norme ISO 14065 pour aider les entreprises à respecter les exigences changeantes des programmes de réglementation des émissions de GES, notamment ceux en vigueur au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, en plus de fournir des services-conseils et. Registraire des Entreprises du Québec - Company in Montréal, QC - 2050 Rue de Bleury, Montréal, Québec. Read verified and trustworthy customer reviews for Registraire des Entreprises du Québec or write your own review Toute entreprise constituée en société qui désire faire des affaires en Nouvelle-Écosse, qu'elle soit inscrite au registre du commerce (a) en Nouvelle-Écosse, ou (b) à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse (à l'exception des entreprises inscrites au registre du commerce de la province du Nouveau-Brunswick). Ministère ou organisme émetteur : Registre des sociétés de capitaux de. Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si l'entrepreneur choisit d'immatriculer sa compagnie auprès du Registraire des entreprises de Montréal ou Québec, il doit savoir que la publicité légale des entreprises est régie par la.. Le registraire des entreprises ne demande pas de montant de capital actions. Il est toutefois requis d'indiquer les droits afférents à chacune des catégories d'actions, le cas échéant, à la rubrique concernant le capital actions. Vous pouvez émettre des actions en contrepartie de services rendus (et non à rendre). Par contre, il pourrait être préférable d'émettre les actions.

Office des compagnies. COVID-19 L'Office des compagnies a fermé ses portes au public à compter du 19 mars 2020 et certains employés travaillent à domicile. Nous continuons à fournir un service par l'intermédiaire de notre site Web, ligne téléphonique générale, e-mail, courrier et fax Section sélectionnée : Entreprises. Cycle de vie Types d'entreprises, démarrage, fermeture Taxes TPS/TVH, TVQ, petit fournisseur Retenues et cotisations Employés, salaire, déductions Impôts Société, OSBL, fiducie Relevés et sommaires Production, transmission Mesures particulières Restauration, impôt minier, opérations forestières Représentants Professionnels.

Registraire des entreprises: considérer les démarches avant de radier une entreprise - Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte. Un citoyen ne peut pas corriger une information inscrite à son dossier au Registraire des entreprises (REQ). Alors qu'il est en communication avec le REQ pour régler le problème, il voit son entreprise radiée. Il porte plainte au Protecteur. Depuis plus de 45 ans, la FCEI est au cœur des débats politiques pour créer un climat favorable à la croissance et la prospérité des entreprises indépendantes. Notre persévérance nous a permis de remporter de grandes victoires au nom des PME. - Dan Kelly, président de la FCEI Le Québec aura l'insigne honneur, ce matin, d'être la première juridiction poursuivie par la plus grande base de données d'entreprises au monde, OpenCorporates

Le registraire des entreprises les dépose au registre; et, après ce dépôt, mais à compter de la date des lettres patentes supplémentaires, l'entreprise de la compagnie s'étend ou se limite aux objets énoncés dans les lettres patentes supplémentaires, comme s'ils eussent été originairement mentionnés dans les lettres patentes ou la charte constituant la compagnie en personne. L'Office tient à jour la liste des entreprises certifiées et continue de rendre celle-ci disponible. De nouvelles fonctionnalités vous permettent désormais de rechercher une entreprise en utilisant son nom ou le numéro d'entreprise (NEQ) fourni par le Registraire des entreprises du Québec. Ces nouvelles options s'ajoutent à la recherche par date de certification Traductions en contexte de registraire en français-anglais avec Reverso Context : registraire des entreprises, registraire généra Proposer comme traduction pour régistraire d'entreprise Copier; DeepL Traducteur Linguee. FR. Open menu. Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Linguee. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de Avant de démarrer sa propre entreprise, Katy Dupéré a débuté sa carrière comme technicienne juridique pour le notaire Pierre Duval pendant près de neuf ans. Elle a par la suite été notaire associée ou actionnaire dans diverses sociétés (en pratique privée ou en entreprise) lui permettant d'acquérir une vaste expertise dans le domaine des affaires. En parallèle, Katy Dupéré.

Sites Web des registraires provinciaux et territoriaux

Fichier des autorités publiques. Le 1 er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et de son. Syndicat de copropriété : caractéristiques | Registraire des entreprises Immatriculer un syndicat de copropriété [+]Tout ouvrir [-]Tout fermer. Démarche Section ouverte Démarche Pour immatriculer un syndicat de copropriété, utiliser le service en ligne Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne morale. Services en ligne Section ouverte Services en ligne Produire la. Sélectionnez tous les éléments qui s'appliquent : de prêts d'urgence de subventions de fonds pour continuer à payer mes employés d'aide pour les travailleurs autonomes de reporter mes impôts ou mes versements d'aide pour les propriétaires / les locataires de conseils pour m'aider à affronter la crise de fonds pour vendre ou fabriquer des fournitures visant à lutter contre la. C'est l'été matriculée par le registraire des entreprises et si elle exerce encore des activités au Québec. Le registre des entreprises du Québec contient de l'information sur plus de neuf-cent-milles entreprises. Il contient aussi des informations au sujet des associations, des syndicats de copropriété, des fondations et des organismes sans but lucratif. Les informations que l'on y. Entreprises et industrie; Prestations; Santé ; Impôts; Environnement et ressources naturelles; Sécurité nationale et défense; Culture, histoire et sport; Services de police, justice et urgences; Transport et infrastructure; Canada et le monde; Argent et finances; Science et innovation; Vous êtes ici : Canada.ca; Registre des petits bâtiments. Immatriculer un petit bâtiment commercial.

Entreprises et industrie - Canada

Si vous exploitez une entreprise au Canada, mais à l'extérieur du Québec, vous pouvez inscrire votre entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'obtenir un numéro à neuf chiffres. Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous pouvez vous inscrire auprès du Registraire des entreprises afin d'obtenir votre numéro d'entreprise à dix chiffres. Veuillez noter que ce. Numéro d'entreprise du Québec: 114 223 9087 Registraire des entreprise du Canada: 10760 0934 RR0001. Start Something™ Reg. CIPO Big Brothers Big Sisters of Canada. Go Girls! Healthy Bodies, Healthy Minds™Reg. CIPO Big Brothers Big Sisters of Canada. Game On! Eat Smart, Play Smart, Live Smart™Reg. CIPO Big Brothers Big Sisters of Canada. ABONNEZ-VOUS. Faire un Don. NOS SERVICES Démarrage d'Entreprise. Nous offrons un service en Démarrage d'Entreprise à toute entreprise de construction ou autre désirant faire des affaires au Québec et/ou ailleurs dans le reste du Canada.. Nous offrons; l'Incorporation d'entreprise (fait par des avocats du Barreau du Québec), l'Immatriculation de personne physique ou de société, l'enregistrement aux fichiers des.

Registre des entreprises - Statistics Canada

Consultez le site du Réseau Entreprises Canada pour en savoir plus : ENREGISTRER SON ENTREPRISE. Consultez le registraire des Entreprises du Québec pour connaître les étapes à compléter pour enregistrer votre entreprise. Registraire des entreprises: Propriété intellectuelle. Trouvez des informations au sujet de la protection intellectuelle, des brevets et des licences. Qu'en est-il. D'ENTREPRISES : AUX USA : Ensemble du pays: Voir aussi le répertoire par états. Royaume-Uni, Espagne, Italie, Japon, Chine, Inde, Mexique, Brésil, Argentine, Canada, etc) sous 55 bannières différentes (par exemple : Wal-Mart aux USA et au Canada, Asda au Royaume-Uni, Wal-Mex au Mexique, Seiyu au Japon, Best Prince en Inde, Bompreço au Brésil, etc). En moyenne, plus de 20 millions de. Le Registraire des entreprises propose une mesure d'allègement concernant la date limite de paiement des droits annuels d'immatriculation. En savoir plus → Affichage des marques de commerce : vous avez jusqu'au 24 novembre 2019 pour être en règle! octobre 31, 2019 par Sam Tardif Malek affichage entreprise nom entreprise. Affichage en français: Vous avez jusqu'au 24 novembre 2019. Bureau du registraire général du Canada de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues

Les services du Registraire des entreprises sont uniques en leur genre au Canada, tant par la nature des informations publiées, la facilité d'accès et la consultation gratuite du registre. En 2009-2010, environ un million de demandes ont été traitées, dont la constitution de plus de 22 000 compagnies ou personnes morales sans but lucratif, ainsi que l'immatriculation de plus de 37 000. Pour constituer une entreprise individuelle, il suffit de déposer une déclaration d'immatriculation auprès du Registraire des entreprises et une déclaration annuelle chaque année, les coûts pour ce faire sont très minimes. 2. La société en nom collectif. Les affaires vont bien pour Julie, après 2 ans, elle veut maintenant s'associer avec Sylvain, un marchand de cidre, et ouvrir. La Loi sur la publicité légale des entreprises [1] (LPLE) est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi.. Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car elle contient les principales formalités d'enregistrement d'une entreprise au Québec ainsi.

Rapports d'impôt - PARTICULIERS - ImpôtsLes « promesses brisées » d’un projet immobilier dans le

Le projet de loi 116 vise le transfert des activités du Registraire des entreprises du Québec (le Registraire) au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) dans le cadre de l'expansion du guichet unique de Services Québec. Or, la FCEI avait relevé quelques dispositions préoccupantes dans le projet de loi. Au chapitre des amendes, par exemple, le projet de AGENCE DU REVENU DU CANADA. Particuliers: 1-800-959-7383; Société: 1-800-959-7775; SERT: 1-800-267-6999; Renseignements sur remboursement d'impôt: 1-800-959-1958; Prestation fiscale canadienne pour enfants: 1-800-387-1194 ; Crédit pour la taxe sur les produits et services: 1-800-959-1954; AUTRES. Commission des normes du travail: 1-800-265-1414; CSST: 514-906-3000; Registraire des. Tag: Registraire des entreprises du Québec IQT Solutions : À propos d'Expertel et de Centre de Contact Durham Des fiches du Registraire des entreprises du Québec permettent d'en savoir davantage à propos des deux compagnies acquises il y a quelques années par IQT Solutions au.

Mon dossier d'entreprise - Canada

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.. Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription CA. Faites croître votre entreprise en devenant un registraire .CA agréé. Information pour préparer la demande : Afin que le domaine. CA demeure canadien, les registraires doivent respecter des exigences en matière de présence au Canada. Les registraires doivent lire et accepter la Convention de registraire

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